le surplus des demandes de restitution de matériel présenté par la la SAS l'Atelier des Fac Similés du Périgord ; condamné la SAS l'Atelier des Fac Similés du Périgord à payer à Monsieur [F] [H]

Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Atelier

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Atelier

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mars 2002) que le 30 août 1994 et le 22 mars 1996, la société Les Ateliers

X..., engagé par la Société d'études et de réalisation mécaniques Dynamic (société Dynamic) le 16 janvier 1967 et occupant en dernier lieu les fonctions de chef d'atelier, statut cadre, a été informé,

Y..., de nationalité chinoise, a été interpellé le 25 janvier 2000 au cours d'une opération de police menée contre le travail clandestin dans un atelier ; que son placement et ses droits en garde à vue

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, qu'à la suite du contrôle d'un atelier de confection par un agent assermenté de l'Urssaf, ayant donné

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, qu'à la suite du contrôle d'un atelier de confection par un agent assermenté de l'Urssaf, ayant donné

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, qu'à la suite du contrôle d'un atelier de confection par un agent assermenté de l'Urssaf, ayant donné

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, qu'à la suite du contrôle d'un atelier de confection par un agent assermenté de l'Urssaf, ayant donné

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 30 mars 1995 N° 1638/94), qu'en 1976 la société civile immobilière Argency Village (SCI), a fait construire des pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier

mars 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse et assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée Atelier

un contrat de crédit-bail, par acte notarié du 24 juillet 1990, à la société civile immobilière Château d'Edison (SCI), pour le financement de la construction d'un immeuble à usage de bureaux et d'ateliers

X..., assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que la société Baber a sous-traité à la société Colas Sud Ouest l'exécution du revêtement de sol de l'atelier

La locataire a assigné la bailleresse en exécution de travaux de réfection de la toiture de l'ensemble des ateliers, en diminution du montant des loyers et en remboursement d'une partie des loyers versés

Promu en 1999 responsable de l'atelier capteurs Atex, au coefficient 305, il a été classé en avril 2018 au niveau V échelon 2 coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie Ardèche-Drôme

[V] a été engagé en qualité de responsable de l'atelier de meubles par l'association Meinau services à compter du 1er juin 2001 puis de responsable de chantier nettoyage extérieur depuis le 30 avril 2010

de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour les mois de septembre, octobre et novembre 2019 à raison de son travail aux ateliers

Attilio Y... fait valoir que l'Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce des Alpes-Françaises (ASSEDIC) et l'Association pour la Gestion du Régime d'assurance des créances des salariées

A... épouse B..., représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d’admission