, des comptes certifiés de l'association « Entente Sportive Mont Gaillard » pour les saisons 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, notamment : 1) le bilan comptable ; 2) le compte de résultats ; 3) la balance

    39721/16 16/09/2016 Robert-Constantin BALAN 1990 -   09/07/2020 21/07/2020 Illegible signature 20/08/2020 In detention at Iași Prison.

Consequently, States are dispensed from answering for their acts before an international body before they have had the opportunity to put matters right through their own legal system (see Balan v.

déclaré, sept détonateurs ainsi que des bijoux d'une valeur de 5 600 euros dont il s'est avéré qu'ils avaient été volés ; qu'en outre, il revendiquait la propriété du fusil, des munitions ainsi que de la balance

P... de les aider à décharger le véhicule et à installer un ballon d'eau chaude et que M.

des enfants du prévenu ou des membres de son personnel, selon lesquelles il ne serait sorti du restaurant qu'à l'arrivée de la police, excluent la thèse d'une intervention de Lie X... au cours de la bagarre

en profitant du nombre de ses accompagnateurs ; que cette démarche a été engagée à la fois par Zaïr B..., chargé soi-disant d'aller discuter avec la future victime, en fait d'aller lui rappeler la bagarre

exonère X... de toute responsabilité dans les violences exercées sur son camarade ; qu'il convient, cependant, de prendre en compte la situation personnelle de B... qui était lui-même impliqué dans la bagarre

les taxis sont des véhicules automobiles mis avec chauffeur à la disposition du public pour effectuer, à la demande de celui-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages

relaxer Mohamed X... des fins de la poursuite, les premiers juges avaient constaté qu'il n'était pas établi par la Douane, compte tenu du trajet Londres/Paris/Dubaï effectué par l'intéressé que le bagage

X... de démontrer que la somme de 610 000 F qui figure dans la balance de trésorerie établie par l'administration pour l'année 1973, sous l'intitulé "retraits", dans le tableau "disponibilités engagées

#Procédure de référé - Acte du Parlement - Immunité des membres du Parlement - Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Recevabilité - Fumus boni juris - Urgence - Mise en balance des intérêts.

. # Directiva 78/660/CEE - Cuentas anuales - Balance - Fecha de obtención de beneficios. # Asunto C-234/94.

[H] [E] né le 10 décembre 1988 à [Localité 2], de nationalité irakienne se disant à l'audience être né à Bagdad RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Marianne Legrand, avocat de permanence

A B établit, par les correspondances échangées avec la société par actions simplifiée Oril Industrie que son recrutement durable en qualité de chargé d'affaires au sein de ses usines de Bolbec et Baclair

X... expliquait avoir « ouvert auprès de la société de bourse Ferri aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Baclays Bank PLC intimée, un compte dit « personne physique » (p. 2) et faisait

. - DISPOSITIONS REPRISES À L'IDENTIQUE D'UN ARTICLE DE LOI DONT UN ALINÉA AVAIT ÉTÉ EXAMINÉ PAR LE CC DANS LES MOTIFS D'UNE DÉCISION DONT LE DISPOSITIF COMPORTAIT UNE CLAUSE BALAI DÉCLARANT LES AUTRES

#Impôt de consommation sur les bananes.#Affaire 193/85.