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7 658 résultats pour « Baloche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

66ff8576a4ff9ec259c093e5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A compter de 2012, les époux [J] se sont plaints de désordres auprès du syndic, désordres consistant en la survenance d'infiltrations visibles au niveau de la sous-face du balcon du 4ème étage (balcon

Source officielle

Page 54 sur 383

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TJ

Référés

69d5646ccdc6046d47717716

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Arguant que la SCI [Adresse 2] aurait, sans l’autorisation du syndicat des copropriétaires, procédé à la pose d’une armoire sur le balcon de son appartement, semblant contenir une pompe à chaleur, le syndicat

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f6ff39ae1759ccf60628

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et terrasses et les tranches des balcons.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c1a5d2ded2ab7c85bad

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

appartement sis [Adresse 2], et selon devis accepté du 10 septembre 2021, ils ont confié à la SAS STAR CONSTRUCT la réalisation de travaux d’installation d'un garde-corps avec paroi en verre sur les balcons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210738

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

siège est [...]                                                                , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Baerlocher

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002572_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

sécurité physique ou à la santé prévue par l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, en l'espèce en laissant de la peinture au plomb sur les garde-corps du balcon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308549_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

- cette autorisation d'urbanisme méconnaît les dispositions du R. 111-2 du code de l'urbanisme, en l'absence au dossier de déclaration préalable d'information sur les modalités de construction du balcon

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc86cdc6046d47af4a68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la nationalité - Section A RG n° 23/01112 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

Source officielle
TJ

JLD

69d98e7ccdc6046d47d35443

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l'instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [N] 21 Boulevard Jeu de Ballon

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32f2cdc6046d475da5f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [Y] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32d9cdc6046d475da3c7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] [L] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd58014677408172

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

B..., médecin, l'appartement du premier étage, d'autre part, à Mme A... un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée de cet immeuble ; que, dans la nuit du 18 au 19 juin 1991, un ballon d'eau chaude

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00641

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Italiane SPA - UBI Banca SPA, 2°/ la société Unione di Banche Italiane SPA - UBI Banca SPA, dont le siège est [Adresse 8] (Italie), venant aux droits de la société Banca Regionale Europea SPA ,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304485_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C... portant sur la restauration d’un balcon et de gouttières sur une maison d’habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section AT n°218 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ménerbes une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310088

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[V] [I] et la SCI Dudule font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté leur demande de désignation d'un organisme chargé de procéder à un audit des garde-corps des balcons de l'immeuble [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-235449

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Roumanie 25/11/2022 Victoria BALOGH 1945 Timişoara Vioara TREUER 1941 Timişoara Sebastian BALOGH 2001 Timişoara Lăcrămioara BALOGH 1973 Timişoara Gheorghe Mugurel MITRAN Épouse, fille, petit-fils et belle-fille

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed702fc178212f846fe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIPAR C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Me Sabrina SIMAO - 133 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Me Sabrina SIMAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88181

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

Que de même, l'expert explique, page 84 et 90, "Dans le pire des cas, il y avait donc 117 balcons à renforcer" ...

Source officielle
CC

civ3

613724bfcd580146774180cd

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

constituaient des parties communes "les fondations, les gros murs de refend et de façade, les pignons, les ornements extérieurs, les couvertures et les charpentes" et que cette liste ne comprenait pas les balcons

Source officielle
CC

civ3

613724c1cd5801467741816d

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

aucun meuble ou objet sur les bacons et terrasses, si ce n'est des meubles de jardin, dont la hauteur ne devrait pas dépasser la main courante de la balustrade et constaté qu'il était établi que le balcon

Source officielle