AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
66ff8576a4ff9ec259c093e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A compter de 2012, les époux [J] se sont plaints de désordres auprès du syndic, désordres consistant en la survenance d'infiltrations visibles au niveau de la sous-face du balcon du 4ème étage (balcon
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Référés
69d5646ccdc6046d47717716
7 avril 2026
7 avril 2026
Arguant que la SCI [Adresse 2] aurait, sans l’autorisation du syndicat des copropriétaires, procédé à la pose d’une armoire sur le balcon de son appartement, semblant contenir une pompe à chaleur, le syndicat
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