CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 852 résultats pour « Barbarit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372375cd5801467740a0a9

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

Page 54 sur 393

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372377cd5801467740a22b

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c4b3

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c4b8

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c5d4

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c926

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f03b

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254c7

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb179

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc818

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc955

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant foncltions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb61

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcde7

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7ca

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7cc

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe843

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff39c

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5a7

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd56b

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd764

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, M.

Source officielle