numéro 823 702 048 [Adresse 9] [Localité 16], Rep/assistant : Maître Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d’AMIENS, substituée à l’audience par Maître Murielle BELLIER

#Aktives und passives Wahlrecht bei den Kommunalwahlen.#Rechtssache C-323/97.

#Preisbindung bei Büchern.#Rechtssache 160/86.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 21 March 2022   SECOND SECTION Application no. 29559/16 Leonid BELÎI

juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [F] [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] ([Localité 5]) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Corinne BEAL-CIZERON

Vu l'avis favorable du ministère public, Attendu que le jugement du 06 novembre 2025 a désigné, conformément à l'article L.641-1 du Code de Commerce, la SELAS BELLIER-[C] représentée par Me [C], Commissaire-Priseur

plusieurs polices auprès de la compagnie La Préservatrice foncière, a, en vue de la construction de plusieurs immeubles destinés à être vendus par lots, confié une mission de maîtrise d'oeuvre à la SCP Beal-Granet

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Bellil C..., demeurant ..., 5 / de M. Y... Mohand B..., demeurant ..., 7 / de la banque San Paolo, dont le siège est ...

la décision implicite par laquelle le président de Bordeaux Métropole a rejeté son recours préalable du 16 janvier 2023 portant sur sa demande de pose de bloc-stop au droit du 13 rue Lapelleterie à Bègles

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Besle Pour expédition conforme, Montpellier, le 24 mars 2023. La greffière, F. Roman

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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