A B, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté la demande de régularisation de sa

Par des mémoires en défense, enregistré le 2 décembre 2022 et le 10 août 2023, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la société Villefranche Allier PV, représentée par HMS avocats, Mes Bellanger et de Bailliencourt, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la reprise

A B, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte-rendu annuel d'entretien professionnel au titre de l'année 2019 notifié le 1er juillet 2020, la décision de rejet de son

A B, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte-rendu annuel d'entretien professionnel au titre de l'année 2019 notifié le 1er juillet 2020, la décision de rejet de son

. # Beamte - Aufgaben von unzureichendem Niveau und Umfang.. # Rechtssache 263/81.

. # Beamte - Anfechtungsklage - Stellenausschreibung - Ablehnung einer Bewerbung. # Rechtssache 117/81.

. # Beamte - Einstufung in die Besoldungsgruppe und Dienstaltersstufe. # Rechtssache 146/84.

. # Beamte - Verwendung auf einem gegenüber der Besoldungsgruppe geringerwertigen Dienstposten. # Rechtssache 19/87.

166.58pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 2228/04 Adrian VLAD BELLAMY

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [O], et les conclusions de M.

Déderen, - les observations de Me Belaid, représentant M.

. # Beamte - Internes Auswahlverfahren. # Verbundene Rechtssachen 64, 71 bis 73 und 78/86. # Jean-Pierre Goossens and others v Commission of the European Communities. # Officials - Internal competition

Martinot" 82700 BOURRET Présent Assisté de Me ASFAR, Avocat au Barreau d'ANGERS, substituant Me DEMARET DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL, Avocat Rue Joachim du Bellay

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale de produits agricoles, société anonyme, dont le siège social est situé au Bois, Le Puy Notre Dame à Montreuil-Bellay

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Luc Z..., demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), parc Belay ; 2°) La compagnie