Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/01220 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

avril 1990 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Beril

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Beril

V-B7I-HCFM Mme [U] [O] divorcée [X] Nous, Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6S5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01983 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Fatma-zohra ABDELLATIF, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [Z] [R] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 7], née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 7] (NORD) représentée par Me Nordine BELLAL

Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/00146 ------------------ Nous, Madame Anne BELIN

The article criticised the author of the book for his indulgence towards Jörg Haider, in particular for “pardoning Haider’s belittlement of concentration camps as ‘punishment camps’”.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2025, la société My shop de l'union, représentée par Me Bellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Les Le Mans, 2 / de Mme Anne-Marie X..., demeurant 57, boulevard des Avocats, 72230 Monce-en-Belin, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient

Roger X..., demeurant Lugos, 33830 Belin, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1994 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au profit de M.

Jean-Paul Y..., demeurant "La Chauvignière", n° 9, Laigne-en-Bélin (Sarthe), 8 / de Mme Thérèse C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : M. le directeur régional des affaires

d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale) au profit de la société Méca industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Beville-le-Comte

entre lui-même et son bailleur social, la SEMADER, sur la question de la mise en œuvre et des modalités de son droit à relogement en conséquence du sinistre ayant affecté, lors du passage du cyclone Belal

suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal l'annulation de l'avis des sommes à payées émis le 11 novembre 2023 par le service des gestions comptable de Belin-Beliet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société l’Art de F’Hair, représentée par Me Belville, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Mâcon

36 euros, au titre du solde des travaux. 13- La sas [5] soutient qu'elle a procédé à la reprise des réserves, hormis celle relative à la rectification des traces de ciment autour des plots anti-bélier

Wilfried Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Les Fonderies et Ateliers du Bélier