A..., représentée par Me Bellache, demande au tribunal : - d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le sous-préfet de la Tour-du-Pin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

[K] ET ASSOCIEES es qualité de mandataire liquidateur de la SARL OCEAN BEACH, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans l'éventuelle fermeture de la " toutou Beach " de la

mars 1968, postérieurement à l'achèvement de l'immeuble sur une partie du terrain en 1966, fait apport du reste de son terrain, soit une parcelle de 650 m2, à la société civile immobilière TAMANACO Beach

In 2001 a bench consisting of one judge and two lay magistrates sentenced the applicants to imprisonment for plotting against the regime.

F d'évacuer les locaux qu'ils occupent, sans droit ni titre, situés " Résidence Cannes Beach ", 11 avenue Pierre Semard à Cannes-la-Bocca dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente

Considérant ce qui suit : L’établissement de restauration dénommé « Gotta Beach » est situé au 9 avenue de Saint-Menet à Marseille.

qu'il saluait ses collègues de travail, qu'il dénigrait le salarié auprès de ses collègues de travail en pointant de prétendus avantages qu'il tirerait de sa qualité d'ancien salarié du Sofitel Palm Beach

., ancienne employée de l'agence COM'PLUS en tant que responsable projet de février 2002 à fin janvier 2005, atteste que Pascal X... a créé seul les documents de communication, notamment du Meridien Beach

the judge had ruled prior to the opening of the judicial phase of the proceedings had overlapped to a large extent with the matter on which he had subsequently had to rule when sitting on the trial bench

It was located on the ground floor of a multi-level beach terrace within the territory of a hotel, I., that had owned it before.

que le contrat d'achat immobilier est conclu auprès de la société « Dawn Beach Club » sans qu'il soit produit une justification plausible de cette différence de bénéficiaire.

Consalvi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de Ramatuelle a interrompu les travaux de construction et d’aménagement de l’établissement de plage Kalamata Beach

Kúria dismissed this complaint on 2 September 2013, holding in particular that the mere fact that Dr J. had previous involvement in the case did not indicate as such any bias on the part of the trial bench

survenus en 1999 dans le bâtiment D; débouté la SCI ACROPOLIS de ses demandes: - pour le bâtiment C, au titre de la perte locative, de la somme de 827,39 Euros ( soit 5 427 Francs pour le devis BENECH

survenus en 1999 dans le bâtiment D; débouté la SCI ACROPOLIS de ses demandes: - pour le bâtiment C, au titre de la perte locative, de la somme de 827,39 Euros ( soit 5 427 Francs pour le devis BENECH

survenus en 1999 dans le bâtiment D; débouté la SCI ACROPOLIS de ses demandes: - pour le bâtiment C, au titre de la perte locative, de la somme de 827,39 Euros ( soit 5 427 Francs pour le devis BENECH

The applicant’s request to replace the president of the bench on the ground of partiality was granted and his case was assigned to a different bench.

  The Court noted that under the provisions of the Law on the Structure of Courts it was possible to assign judges to sit on benches in courts other than their own.