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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2309151_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb35f9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326fecdc6046d4711ffc5
27 avril 2026
27 avril 2026
2026002860 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PHARMACIE DU GRAND CHÊNE Société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310170
29 mars 2018
29 mars 2018
Benoit Z..., domicilié [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110683
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Sébastien X..., 2°/ à Mme Alexandra Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Yonahval investissements immobiliers, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163c644f3112a7c5868748d
18 mars 2010
18 mars 2010
Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jacques DEBÛ, conseiller M. Eric VEYSSIERE, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201093
25 juin 2009
25 juin 2009
Réunion nettoyage au service de laquelle elle est restée jusqu'au 4 janvier 2003, que le 2 janvier 2003 cette société lui écrivait qu'elle devait à son sens être maintenue sur le site par la société ABC
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcb
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911639036b39a0de81d9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme [Y] a relevé appel de la décision le 13 janvier 2023, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués du jugement et intimant la société Cook styl.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509640_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cozy Houses doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405634_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juillet et 15 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Premium Apartments Rent doit être regardée comme demandant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499919.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66052313f20008a52649
16 avril 2024
16 avril 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90779
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [F], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gan assurances, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, la société Groupama Gan vie, ayant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef560cdc6046d47223578
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu que la société [E] a été condamnée à verser diverses sommes à Mr [Z], suite à une ordonnance de référé du Conseil des Prud'hommes en date du 29/01/2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5a3cdc6046d472239d6
5 mai 2026
5 mai 2026
Attendu que le demandeur détient une créance d'un montant de 8.121,32€ sur la société ASP81.
Source officielleCHAMBRE 2
69b580edcdc6046d47a74dad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société
Source officielleCHAMBRE 2
69b58129cdc6046d47a75172
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société
Source officielleCHAMBRE 2
69b58282cdc6046d47a7680d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404718_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge d’un montant
Source officiellePage 54 sur 968