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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
62c67c5bca9bf2637903085c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [W] [L] né le 06 Mai 1989 à BEJAIA
Source officielle2ème chambre section A
630862485d4f3fc56380b0ba
25 août 2022
25 août 2022
CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur [D] [E] né le 09 Septembre 1954 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Eric DE BERAIL
Source officielleJuge libertés & détention
66a142e8bfa4c7b1df1a38c4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[V] [P] né le 21 Février 2004 à BEJAIA (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Jean-Pierre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601357_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Au cours de l'audience publique du 17 février 2026, Mme B... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Belabbas, substituant Me Lawson-Body, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500350_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
N° 2500350 3 Considérant ce qui suit : Mme C... épouse B..., ressortissante algérienne née le 4 janvier 1998 à Bejaia (Algérie), est entrée en France, pour la dernière fois, le 27 juin 2024 en provenance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303643_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1992 à Bejaia (Algérie), est entré en France le 25 septembre 2017 sous couvert d'un visa étudiant valable jusqu'au 22 décembre 2017.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa44f
8 septembre 2015
8 septembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle6ème chambre
DTA_2209561_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En outre, par deux attestations du 7 mars 2021 et du 13 février 2022, deux médecins du centre hospitalier de Béjaia en Algérie indiquent que la pompe externe à insuline n'est pas disponible en Algérie.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208736_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme A épouse D, ressortissante algérienne, née le 21 juin 1977 à Bejaia (Algérie), qui déclare être entrée en France le 27 février 2012 et avoir bénéficié de certificats de résident " vie privée et familiale
Source officielle2ème chambre
DTA_2212673_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E D, ressortissant algérien né le 8 novembre 1969 à Bejaia (Algérie), et Mme C B, épouse D, sont entrés régulièrement en France le 10 novembre 2014, selon leurs déclarations.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208137_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B, ressortissant algérien né le 7 octobre 1994 à Bejaia (Algérie) est entré sur le territoire français le 29 août 2017 muni de son passeport revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625107929f6bffa995b42e
3 juin 2014
3 juin 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163c8
11 mars 2014
11 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386cf1
7 janvier 2014
7 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e41c25a97f0381f5408
10 juin 2014
10 juin 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609a5c54c6ec55cf710229
27 mai 2014
27 mai 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90625
30 avril 2013
30 avril 2013
de nationalité Algérienne né le 12 Janvier 1976 à BEJAIIA (ALGERIE), demeurant...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002425_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme B épouse D, ressortissante algérienne, née le 17 mai 1981 à Akbou Bejaia (Algérie), est entrée en France le 26 février 2000 sans justifier d'une entrée régulière.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205285_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00098_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1959 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France en janvier 2012, a sollicité le 21 février 2017 son admission au séjour pour raisons de santé.
Source officiellePage 54 sur 68