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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

633e704ef8faf13e2e973e76

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ff8faf13e2e973e7c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ff8faf13e2e973e80

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7050f8faf13e2e973e82

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7050f8faf13e2e973e84

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7052f8faf13e2e973e92

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7052f8faf13e2e973e94

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7052f8faf13e2e973e96

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7052f8faf13e2e973e98

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7052f8faf13e2e973e9a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7053f8faf13e2e973e9c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7053f8faf13e2e973ea2

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e5f348e11beca089b88e06

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALPES PROVENCE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Layla TEBIEL Me Serge BERTHELOT Requête en rectification d'erreur matérielle :

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698496e7cdc6046d4706200b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB4Q JUGEMENT du 09/10/2025 Madame [L] [Y] épouse [S] C/ Monsieur [F] [E] Madame [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : * Maître Delphine BERTHELOT-EIFFEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc3aaebb88318fda827

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 août 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc4aaebb88318fda835

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de la SCP BIAUSQUE SICARD, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 30 août 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 octobre 2023, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc4aaebb88318fda837

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 30 août 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 octobre 2023, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219829e4ea48318f5a931

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Tous représentés Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Serge BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb3895e2fbe7c90043a19

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38c5e2fbe7c90043a25

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle

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