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Hémery ; - les observations de Me Bert Lazli, avocat représentant M. C...

Représentée par Me Francesco BETTI de la SELEURL CABINET FRANCESCO BETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0956 Assistée sur l'audience par Me Evis BURIMI de la SELEURL CABINET FRANCESCO BETTI, avocat

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sous réserve que Me Berté renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

«La Saint Berthière» - Un ensemble de parcelles de terres et de prés cadastrés - Section B n° 704 «Clos Quelouet» pour 76 a 25 ca - Section B n° 705 «Clos Quelouet» pour 86 a 10 ca - Section B n° 714

DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN

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stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 122 boulevard Berthier

C H E et Mme B G E, agissant également en qualité de représentants légaux du jeune D H E, représentés par Me Brigitte Bertin, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale

C B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024, par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la principale du collège Paul Bert à Cachan

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