non comparante bien que régulièrement assignée Monsieur BERTRAND X..., en qualité d'héritier de Mme Hélène B... demeurant...

DENIS Philippe, Président, et signé par lui et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier présent lors du prononcé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04900 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWV2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand BALAS de la SELARL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Par ordonnance de référé rendue le 1er mars 2011, le juge des référés a débouté les consorts [U] de leur demande de provision et les a condamnés aux dépens.

2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F03970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand

.- Y... en homologuant leur convention définitive régissant notamment les modalités de prise en charge de leurs enfants communs, Bertrand, né le 24 août 1989, Pauline, née le 29 mars 1991 et Jean né le

Bertrand A...           , domicilié [...]                                                , 2°/ à M.

Bertrand Z... , 3°/ M.

Darolle Bertrand, président de chambre, GREFFIER : Mlle Elisabeth J..., lors du prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : représenté au prononcé de l'arrêt par M.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

Dans ses dernières conclusions signifiées le 7 septembre 2009, la société GENERALI demande la confirmation du jugement et la condamnation de M.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Claire AUBIN- PANDELLÉ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Claire AUBIN- PANDELLÉ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au barreau de PARIS, toque : B0030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

----------------------- APPELANTE [K] [Y] Représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [S] [F] [Z] épouse [G] Représentée par Me Bertrand

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2012, Me Bertrand

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2008, Me Bertrand