Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 14 février 2023 du silence gardé, par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté

A B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A B, représenté par Me Bescou, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

audience publique : 18 Octobre 2023 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU

Monsieur [E] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère déléguée, Assistée de Jeanne BELCOUR

B D, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, premier conseiller, - les observations de Me Bescou, représentant le requérant, et de M. D.

barreau de LYON, [G] [L] né le 17 Février 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Morgan BESCOU

SARIAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Morgan BESCOU de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril

B..., représentée par la Selarl BSG Avocats & associés (Me Bescou), demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui

A B, représenté par la Selarl BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 août 2025 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter

D..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet du Jura l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

D..., représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 30 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français

B D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de

E D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306345 du 9 janvier 2024 du tribunal administratif