TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/5 AFFAIRE : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRQ Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le :

C'est dans ce contexte que par acte du 30 janvier 2020, la SAS [Z] a assigné devant le tribunal judiciaire de Béziers M.[W] [F].

DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 FEVRIER 2024 PRESIDENT DU TJ DE BÉZIERS

28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05337 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01677 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 815 AFFAIRE : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X7D Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le

19 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers

Vu la requête enregistrée le 16 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ... à Murviel-les-Béziers 34490 , et tendant à ce que le Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2025 qui affecte sa fille en 6e au collège Jean Perrin de Béziers

en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de la Société marseillaise de crédit (SMC), dont le siège est à Béziers (Hérault), place de la Victoire

branche : Vu l'article R. 517-7, alinéa 3, du code du travail, dans sa rédaction issue du décret du 20 août 2004 ; Attendu que pour déclarer d'office irrecevable l'appel interjeté par la commune de Béziers

contre le jugement rendu le 13 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Béziers dans un litige l'opposant à M.

Par des mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 12 juin 2023, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête.

ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01566 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS

complémentaire, enregistrés les 7 et 28 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'équipement du Biterrois et de son littoral, dont le siège est à la mairie de Béziers

requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité – demande en paiement d'une somme inférieure ou égale à 5.000 euros – Monsieur [H] [V] demande au tribunal judiciaire de BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 38 AFFAIRE : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWN Copie à : Madame [U] [P] Copie exécutoire à : Association

EXPRO, JCP DE BEZIERS du 17 Mai 2024 DEMANDERESSE AU REFERE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société ACTIM prise en la personne

ARRET N° R.G : 00/01483 C.p.h. beziers 08 août 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.

ARRET N° R.G : 00/01483 C.p.h. beziers 08 août 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L.