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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514626_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., exerçant au centre hospitalier Léon Binet à Provins (77160), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme A... et,
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500552_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé : T. BOURGAULe président, Signé : R. COMBES La greffière, Signé : C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310873_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame C, ressortissante philippine née le 20 février 1983 à Binan (province de Laguna), entrée en France en août 2022 munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DTA_2306729_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Roger, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 janvier 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305438_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Despujol, représentant M. D..., et de Me Lefort, représentant l’EPIC Hippocampus. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209032_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
F E, ressortissant malien, a obtenu par décision du 31 décembre 2021 du préfet du Val de Marne une autorisation de regroupement familial au profit de Binta E, ressortissante malienne née le 9 janvier 2002
Source officielle1ère chambre
DTA_2211218_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLe président, T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204149_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207165_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202792_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202861_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205403_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302381_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Jolivet, représentant Mme Bestaoui présente à l'audience, et de Me Triantafilidis, représentant le SMICVAL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302465_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Xavier Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Bouët, représentant la société requérante, et de Me Lagier, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Gironde.
Source officielleCour d'Appel
à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X
6253c8ccbd3db21cbdd864de
29 octobre 2002
29 octobre 2002
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/1930 du 23/04/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTERVENANT: CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphael Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fe
14 novembre 2007
14 novembre 2007
DES PARTIES Monsieur Jean-Jacques X... a été engagé à compter du 2 août 1967 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de responsable entretien-maintenance et travaux neufs par la société BINET
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b239
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Monsieur Jean- Paul Y... ... 49240 AVRILLE présent, assisté de Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : AGS / CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92457
26 mai 2015
26 mai 2015
l'exécution du plan de la SAS PINDIERE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e59
2 février 2016
2 février 2016
au barreau du MANS-No du dossier 1770 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble le magister 4 cours Raphaël Binet
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