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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722bdcd58014677400e08
30 janvier 1997
30 janvier 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722b0cd580146774002dc
18 juin 1996
18 juin 1996
l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mai 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot
Source officiellesoc
613722b1cd58014677400354
21 mai 1996
21 mai 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403adc
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
613722fccd580146774040b0
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Desjardins, Brissier, conseillers, M.
Source officiellesoc
613722c8cd5801467740166b
28 janvier 1997
28 janvier 1997
demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot
Source officiellesoc
613722cacd5801467740181b
30 janvier 1997
30 janvier 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM. Boinot, Soury , conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722cacd5801467740186c
19 novembre 1996
19 novembre 1996
l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot
Source officiellesoc
613722cccd58014677401955
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, Chagny, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723f2cd58014677410406
13 mars 2002
13 mars 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723f2cd58014677410471
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723f4cd5801467741056e
13 mars 2002
13 mars 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408027
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372351cd580146774083b2
16 juin 1999
16 juin 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372406cd580146774114a4
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489222.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, la société Meier-Bourdeau
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491555.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
permanente de la métropole de Lyon en tant qu'elle approuve le programme des travaux relatif au projet d'aménagement de la voie lyonnaise n° 6 sur la Grande rue, entre la rue Charles Péguy et la rue Léon Bourgeois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1507767_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par la SCP Bourglan Damamme Leonhardt a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1407856, rendu le 4 février 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1601096_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2016 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Bourglan, a demandé la liquidation d'astreinte
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31575
8 juin 2022
8 juin 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : P 22-16.959 Demandeur : l'État pris en la personne du Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères représenté par : la SARL Meier-Bourdeau
Source officiellePage 54 sur 835