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Vu la requête enregistrée le 21 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte Y...

du Conseil d'Etat, présentés pour : l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERSONNELS BERKANI DES RESTAURANTS CIVILS, dont le siège est 904, avenue de Lattre de Tassigny, Le Pouverel à La Garde (83130) ; Mme Brigitte

Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Brigitte X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Brigitte X..., demeurant ... 82000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule

de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00032 ORDONNANCE DE RADIATION DU 20 Juin 2011 Le 20 Juin 2011, nous Brigitte

commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de Lille, dans l'affaire opposant la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE DUNKERQUE, dont le siège est à Dunkerque (Nord), ..., Madame Brigitte

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Brigitte X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à

B C, agissant pour le compte de sa mère, Mme A C, demande au tribunal de condamner le cabinet d'infirmier Le Pétillon Brigitte à lui verser la somme de 80 000 € à raison des préjudices subies par sa mère

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Brugère, conseiller, les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [C] [D], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [F] [K], et les conclusions de M.

Brugère, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [F] [E], les observations de la SAS Buk-Lament-Robillot, avocat de MM.

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [Z] [G], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [Y] [I], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [V] [P], MM.

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.