Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Le foyer de Cachan, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Carczynski Traploir ; Sur le rapport de M.

référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Le Bâtisseur du Gavot et de M.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arcelormittal construction France, et l'avis de M. de Monteynard, avocat

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient

[M] et des vingt-cinq autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents Mme Leprieur

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [23], les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM.

[Q], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Siemens Healthcare Diagnostics ; Sur le rapport de M.

V..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société MVCI Holidays France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2015

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme P..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat

Schamber, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Y..., de la SCP Célice

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [M], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Champagne Deutz, et après en avoir délibéré

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour l'association Santé service Limousin.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de Mme Françoise X... au titre de la clause de non-concurrence et de l'avoir condamnée à rembourser à la société Dell la somme nette

Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean Simon, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Soc communale de Saint-Martin, de la SCP Gaschignard, avocat des consorts

Rambour, ès qualités, de la SPC Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Zurich International, de Me Blondel, avocat de la société Construction navale de Bordeaux, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner