immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 503 785 891, prise en la personne de son représentation légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Céline

GERARD LACOMARE Prise en la personne de son Président actuellement en exercice Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON

[Adresse 1] Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 398 460 046 Représentée par Me Estelle BROCARD de la SELARL BROCARD-GIRE, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Celine

Française [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 7] Mme [L] [P] [B] [K] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] représentés par Me Jean-Pascal

ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CB4 JUGE DES REFERES : Pascale

exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Céline

R.G.n° 21/03085, en date du 24 mars 2023, APPELANTE : Madame [S] [B] née le 17 avril 1956 à [Localité 12] (54) domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Nicoletta TONTI de la SCP D'AVOCATS PASCAL

Le rapporteur, Cyril Luc La présidente, Céline Arquié La greffière, Pascale Peyre La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la

de Cusset, décision attaquée en date du 11 mars 2025, enregistrée sous le n° 2023 2225 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline

DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION SARL SUD INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Pascale

Le rapporteur, Cyril Luc La présidente, Céline Arquié La greffière, Pascale Peyre La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la Souveraineté

Le rapporteur, Cyril Luc La présidente, Céline Arquié La greffière, Pascale Peyre La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la

Le rapporteur, Cyril Luc La présidente, Céline Arquié La greffière, Pascale Peyre La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la

Pascal ZZZ... , domicilié [...]                                      ), 11°/ M. Christian G..., domicilié [...]                           , 12°/ M.

RG 19/01896 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7VY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Célia

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Valsud, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE

Elian J, demeurant ..., de Mlle Céline K, demeurant ..., de M. Pierre L, demeurant ..., de M. François M, demeurant ..., de Mme Magalie N, demeurant ..., de M. Régis O, demeurant ..., de M.