Cette catégorie d'immobilisations corporelles correspond principalement aux infrastructures routières et ouvrages d'art associés et plus précisément, aux autoroutes non concédées et au réseau routier national dont la gestion n'est pas décentralisée.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

ANNEXE III CONTRAT TYPE APPLICABLE AU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER EN CITERNES ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-2 Article 1 Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois de marchandises (solides, liquides

Article Annexe (Sous-partie D)

—

Les routiers et cartes d'approche appropriés sont disponibles (voir l'OPS 1.135 a 9) ; 5. Dans le cadre de l'exploitation de bimoteurs, des aérodromes adéquats sont disponibles dans les limites temps/distance fixées à l'OPS 1.245 ; 6.

LEGIARTI000017885279

—

Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat 3 028 133 7 970 312 dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Statistiques et études économiques 3 500 000 3 500 000 dont titre 2 3 500 000 3 500 000 Transports 360 103 381 390 552 662 Réseau routier

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Code de l'environnement

égale à 3 m 3 D Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515. 2520 Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j A 1 2521 Enrobage au bitume de matériaux routiers

Article 125

—

régime d'assurance des créances des salariés (AGS) Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) 1 747 000 000 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

LEGIARTI000017856531

—

consommation sur les produits intermédiaires 1764 Droit de consommation sur les alcools 1765 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 2 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

LEGIARTI000021575929

—

de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 0 1760 Contribution carbone 4 039 000 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

LEGIARTI000023407268

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Ministre de l'écologie, du développement durable, Fichier national du permis de conduire 752 16 000 000 16 000 000 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

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