LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu que par acte du 28 mars 1997 la société Chagnaud qui exploitait le port ouest

REQUETE N 95.064 DE LA MEME TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 1ER MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LA CONDAMNANT CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE DES ENTREPRISES CHAGNAUD

Chabrand, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chabrand, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chabrand, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur ; MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers ; MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

administrative : 1°)d'ordonner au lycée Gustave Monod d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) de procéder à l'inscription de son fils E en classe de terminale STI2D pour l'année scolaire 2025/2026 ; 2°)de condamner

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chabrand, rapporteur, MM. X..., Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Y..., M. Delattre, conseillers, Mme Vigroux, conseiller référendaire, M.

Chabrand, rapporteur, MM. Billy, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Chabrand, rapporteur, MM. Billy, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace, conseillers, MM.

Chabrand, rapporteur ; MM. A..., Deroure, Laroche de Roussane, Mme C..., M. Delattre, conseillers ; Mme K..., MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

formé par : 1°/ Mademoiselle Fabienne X..., demeurant au lieudit "La Pierre Levée", Moeze (Charente-Maritime) ; 2°/ La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Chabrand, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

située sur le territoire de la commune de VOSNE ROMANEE, obtenir une avance en capital pour un montant de 100. 000 €, ordonner le rapport à la succession par Jack X... d'un bien situé 21 rue Henri Challand

La société Chaud et froid fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Moteurs 60 la somme de 1 395 euros au titre de ses frais de remorquage et de recherche de panne, alors : « 1°/ qu'il

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056

PLP/ iB divorce grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE

CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES S.A.