'» - Mme [X] évoque «'une vue directe des cavaliers sur leur vie quotidienne'», - M.

M. et Mme [E] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en cessation des empiétements du syndicat des copropriétaires concernant le parking, la partie du grillage avec portillon, les câbles de réseaux

CABRELLI, Greffier.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LE NAVIRE ASPRA APPARTENANT A LA COMPAGNIE MARITIME CARLO CAMELI ETAIT ACCOSTE A UN QUAI DU PORT AUTONOME DE DUNKERQUE LORSQUE

le maire de Saint-Lô a délivré à la SNC Altarea Cogedim Régions un permis de construire pour l’édification de deux immeubles comportant 70 logements, sur un terrain cadastré CL n°93, situé 224 rue Cavelier

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a prolongé sa mise en disponibilité d'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2023 et le 30 août 2023, Mme C A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. C. Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet et 19 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande

A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie l’a suspendu de ses fonctions à compter du 6

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juin et le 17 octobre 2022, Mme D A M'Allogo, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A C, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

D A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Manche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

F, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme D épouse E. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2023 et 14 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Cavelier, représentant le requérant.