Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c587862c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878630
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76db9b65e642c5878634
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c75a0d808eb34e45567a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c75a0d808eb34e455680
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePPP Contentieux général
65c1314ad4f3671a27f85b5d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 05 janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d190e44c41e7b2cdb3
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officielle3ème chambre
DTA_2205422_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
du tribunal de Grenoble, transmise par une ordonnance de renvoi du 13 juillet 2022 au tribunal administratif de Lyon, et un mémoire enregistré le 24 août 2022, la commune de Nyons, représentée par Me Cadoz
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400876_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant les immeubles situés 39, 41 et 43 rue Camou
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205546_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, la société Terragr'eau, représentée par la Selarl Itinéraires avocats - Cadoz -Lacroix - Rey - Verne , demande au Tribunal de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01424_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C315016
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffière de chambre ; Le présent avis est signé par la conseillère référendaire rapporteure, le président et la greffière de chambre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300240
9 avril 2026
9 avril 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb2dfbb79e8fd3d2f295
4 avril 2024
4 avril 2024
PROMOBAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant
Source officielleRéféré président
67082a4389f19e8c50fa41c3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pris en sa qualité d’assureur Responsabilité Civile et assureur Décennal de la STE JF CONCEPT ET DEVELOPPEMENT), dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 17] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2103995_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Cado, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros, en réparation des préjudice moral et troubles dans les conditions d'existence résultant
Source officielle2ème Chambre B
69eafd1bcdc6046d4757540a
23 avril 2026
23 avril 2026
[N] [E] Né le 20 octobre 2003 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eloïse CADOUX de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1407 (bénéficie
Source officielle4ème chambre
DTA_2303111_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E A, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307715_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C A, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02280_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Cadoux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, le cas échéant, après avoir sursis à statuer dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire de Lyon
Source officiellePage 54 sur 134
CADOUX, Jean-Claude, CADOUX
23/06/2026
Voir →
Liscoet, Lydia, Cadoux
12/06/2026
Voir →
CADOUX, Lionel, Christian
22/05/2026
Voir →
CADOUX CHARPENTE
21/05/2026
Voir →
CADOUX, Rozenn, Jeanne, Marie
21/05/2026
Voir →