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219 097 résultats pour « Caille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201200

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

La caisse soutient que cette irrégularité ne peut entraîner la nullité de la notification car le nouveau texte est plus favorable.

Source officielle

Page 54 sur 10955

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CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Sritepsa Monptellier

6137251acd5801467741afd1

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre Sritepsa Monptellier ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 4 mai 2006), qu'à la suite d'une enquête, la caisse

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742294b

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

civil, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Inès X...coupable du délit d'escroquerie au préjudice de la Caisse

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095c4

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

X... transmettait à la caisse primaire d'assurance maladie un certificat médical de son médecin traitant en date du 14 avril 1994 ; que le 5 mai 1994, la caisse primaire d'assurance maladie notifiait à

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056c3

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon, venant aux droits de la Caisse d'épargne

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056c4

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon, venant aux droits de la Caisse d'épargne

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056c5

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon, venant aux droits de la Caisse d'épargne

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061cf

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon, venant aux droits de la Caisse d'épargne

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6b7

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372680cd580146774260e4

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Donne acte à la société Compagnie générale des espaces verts (CGEV) de ce qu'elle se désiste de son pourvoi à l'encontre de la société Sols et paysages ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse

Source officielle
CC

soc

6137266ccd580146774256f6

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est ..

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CC

soc

61372288cd580146773fe1af

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Calais, sise ..., en cassation d'un arrêt

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CC

civ2

6137228fcd580146773fe736

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Y... et la société d'assurances les Mutuelles unies en réparation de son préjudice ; que la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la Caisse) a été appelée en déclaration de jugement

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CC

soc

613722a5cd580146773ff922

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ...,

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CC

soc

613722b6cd5801467740079d

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Mayenne, dont le siège est

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CC

comm

61372457cd58014677414b3a

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre 1987 et 1992, la Caisse régionale

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CC

civ2

61372420cd580146774129f8

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Henri X..., salarié de la banque de Paris et des Pays-Bas (société Paribas) est décédé le 17 juin 1958 ; que, conformément au règlement de la Caisse de retraite de la banque Paribas en vigueur à l'époque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00421

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[M] [E], ont formé le pourvoi n° B 21-25.799 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la caisse CNRBTPIG BTP Retraite

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201041

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 novembre 2021) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) a notifié à Mme [B] (l'assurée) le taux d'incapacité permanente qui lui

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100351

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse

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