français déposé le 7 avril 1977, intitulé "procédé de bottelage et ramassage-presse correspondante", ont poursuivi judiciairement en contrefaçon de la revendication n° 52 de ce brevet, la société Rivierre Casalis

2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° P 22-11.232 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société L'Entrecôte Canebière

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [G] [X] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par

simplifiée, venant aux droits de la société Delannoy, 6°/ à la société Savoir fer, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], 7°/ à la société Catesis

X... a déposé des appareils distributeurs de graines d'arachides chez des cafetiers ; que pour rémunérer le service qui lui était rendu, M.

C a sollicité la restitution d'un four à micro-ondes, d'une cafetière électrique, d'une armoire, d'un balai et d'un disque compact (CD) d'installation du système d'exploitation Windows.

X... a été engagé le 9 avril 1992 par la société James Capel et a été licencié le 7 juin 1992 pour faute grave ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, la société Sogea Caroni, représentée par Me Capelle, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge

société Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 16], 4°/ à la Caisse générale de financement (CAGEFI

A D C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le

C ; - et les observations de Me Lelouey substituant Me Cavelier représentant M. et Mme G assistés de Mme B, interprète. Le préfet n'était ni présent ni représenté.

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Martinez, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. D. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cheylan, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Louis A... qui a pu, à juste titre, être considéré comme le chef de la Capelette, puisqu'il vit avec sa soeur et qu'il est donc son beau-frère, même s'il prétend ne pas s'entendre avec lui ; - a reconnu

Z... et X... est confirmée par les cafetiers et Maurice A... et allait au-delà du simple "coup de main" ; que, là encore, la culpabilité de Robert Y... est démontrée ; "alors que l'emploi de salariés

dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale Normandie de financement (NORFI), société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Caisse générale de financement (CAGEFI

La CAGEFI conclut également au rejet des contestations.