GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Elle soutient que la contribution des charges se fait selon les capacités contributives de chacun et précise que les revenus de M.

Il explique que Mme [R] [B] veuve [L] a souscrit les deux contrats d'assurance-vie alors qu'elle était âgée de 92 ans et ne disposait pas de ses pleines capacités de discernement.

[C] [N] SAS GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeline BASTIANELLI de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Madame Simone X...épouse Y...

APPELANTE S.A.S BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

APPELANTS Madame [D] [V] née le 22 Février 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et

2025/85 Rôle N° RG 23/12631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL772 [C] [S] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine VERRIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD

APPELANTS Madame [B] [G], demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] - ITALIE représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

G24080602571989 CHEZ SAS [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Florence SIMEON

Le risque est alors établi si le montant du cautionnement met en péril la santé financière de la caution compte tenu de ses capacités financières. 

la caducité de l'acte d'appel.

Au regard des règles ci-avant rappelées, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats afin d'obtenir les observations de la société Cibomat sur l'éventuelle caducité de l'appel.

CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE [Y] [V] [E] [R] [W] [S] [J] [R] [C] [O] [F] [R] épouse [X] [L] [B] [I] [D] [N] [Z] SA LA LICORNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD

[T] n'était pas affectée lors de la passation du dit compromis, il n'en demeure pas moins que cet acte peut se voir contesté pour des raisons distinctes, étrangères à la capacité qu'avait ce dernier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère Mme Marion PRIMEVERT

Mme [R] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HELIAS - Me SIMON

Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [B] [E] née le 18 Novembre 1961 à [Localité 5] (LAOS), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD