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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001282887
3 décembre 1991
3 décembre 1991
ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers États contractants, dont l’Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001292187
3 décembre 1991
3 décembre 1991
l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001310387
3 décembre 1991
3 décembre 1991
l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350b4
11 octobre 2025
11 octobre 2025
la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officielleRétention admin étrangers
69cd7934cdc6046d47c878cd
1 avril 2026
1 avril 2026
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Nesrine BELALMI, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa95
11 avril 2025
11 avril 2025
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508780_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508944_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ses filles et que l'urgence de sa situation est aussi de lui permettre de conserver son logement en lui permettant de reprendre rapidement une activité professionnelle, - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514306_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514692_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
naissance n’ont jamais varié depuis son arrivée sur le territoire français, et que celui-ci a récupéré de nouveaux documents d’état civil et notamment son passeport, - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de nombreuses reprises, qu'elle n'a plus aucune droit, que son dernier récépissé lui a été remis en 2023 et qui indique que son compagnon est en situation régulière ; - et les observations de Me Capuano
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507544_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
des articles 4 et 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519633_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A, ce dernier ayant refusé de se rendre à l'audience, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309926_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310510_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
- les observations de Me Capuano représentant le préfet de l'Essonne qui conclut au rejet de la requête ; qui rappelle qu'il n'y a pas d'urgence à statuer, le requérant ne justifiant pas des dates de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310560_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
et la "sitagliptine phosphate mono hydraté" ne sont pas disponibles en Côte d'Ivoire, comme l'atteste la liste des médicaments disponibles dans ce pays qu'elle produit ; - les observations de Me Capuano
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2300892_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 février 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Bousnane ; - les observations de Me Capuano, avocate représente la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301922_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305647_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302161_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officiellePage 54 sur 87