Adresse 3] ; - condamné la société Allianz Iard, ès qualités d'assureur habitation de madame [C] [B] à l'indemniser sur présentation de justificatifs pour le coût des travaux de suppression de la canalisation

UNE INDEMNITE DE 20 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A SA PROPRIETE EN RAISON DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU CONTRE-CANAL QUI LA LONGE, 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MLLE Y...

24 août 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication du rapport d'expertise établi par la société CE BTP concernant les fuites du canal

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie de la convention amiable relative aux canalisations

Diana Carole et/ou C... Diana Carole et/ou D...

; que Roland X... soutenait également que le jour même de l'accident, tous les intervenants de l'IRAP, y compris Emilie B..., avaient constaté qu'une forte odeur de gaz s'échappait des canalisations ;

Il n'y a donc pas lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel de la société Canal pub. Cette demande sera rejetée. Sur la demande de radiation 20.

ASSAINISSEMENT SERVICES est intervenue le 23 octobre 2024 et a établi un rapport en date du 23 novembre 2024 ; qu'aux termes de ce rapport, il est constaté la formation répétée de bouchons dans les canalisations

X... et Y..., comédiens, ont interprété un rôle dans une série de plusieurs épisodes d'une durée de 24 minutes destinés à la télédiffusion ; qu'estimant que la société Canal+, qui a rediffusé à plusieurs

125 euros au titre de la réfection complète du réseau en considérant que les fuites et désordres répertoriés par l'expert étaient la manifestation d'un désordre unique, généralisé, affectant les canalisations

notamment en l'absence de tout justificatif relatif à l'opération concernée ou en raison d'une absence de concordance entre les retraits allégués et les versements effectués ; que les opérations de cavalerie

il y a lieu cependant de relever que cet élément est sans rapport avec le décès dans la mesure où Michel A... a été vu vivant dans la salle des fêtes, puis plus tard se dirigeant en titubant vers le canal

G..., comme de celui de Mme D..., assistante de la partie civile, déclarant tous deux que les accusations portées contre la partie civile provenaient d'une cabale orchestrée par Jacqueline Y... aux fins

à sa valeur alimentaire ; qu'en déclarant Jean X... coupable de cette infraction au seul motif que les traces d'hydrocarbures en provenance de son entreprise avaient été constatées dans les eaux du canal

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; "alors, d'autre part, qu'aux termes l'article L. 222-27 du Code rural, la partie des plans d'eau, des fleuves, rivières et canaux

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, avec l'obligation de justifier du remboursement des sommes dues aux victimes ; "aux motifs que Bernard X... ne conteste pas avoir utilisé le procédé de la "cavalerie

X..., salarié de la Société métallurgique de Revigny, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie une affection du canal carpien droit et gauche, maladie prévue par le tableau n° 57 C des maladies

pas justifié que des vérifications sérieuses auraient été faites tant auprès des sociétés tirées que de leurs banquiers, Louis Y... allant même jusqu'à déclarer "être entré dans le cycle infernal de cavalerie

de l'impôt foncier de l'ensemble de la propriété parallèlement louée, revenait à tourner la prohibition par le bailleur à ferme de faire supporter d'une façon ou d'une autre au preneur- fût-ce par le canal

1134 et 1147 du Code civil ; alors, en outre, en l'espèce, la société SEAR soutenait que le retard de livraison était dû à la perturbation du trafic maritime en raison de la guerre du Golfe dans le Canal