. - Au premier étage : reliée par un escalier carrelé large d'environ 0,85 mètres, une salle éclairée sur la [Adresse 12] par deux fenêtres avec une capacité d'environ 44 places, un dégagement avec une

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

matière composée des points suivants': - après avoir entendu les parties en leurs dires et explications et pris connaissance du dossier, dire si en raison de la date d'ouverture décalée et de la baisse

, 6 ponts élévateurs, une cabine de peinture, trois réserves de pièces de rechange en contrebas : un dégagement ' des sanitaires ' le vestiaire du personnel ' un réfectoire 3 ' un atelier de carrosserie

B... exerçant une activité de carrosserie indiquait acheter des pièces automobiles chez G. T. B.. ; que M.

12 ou 13 ans, qu'elle était en classe de 6e ou 5e, qu'à de nombreuse reprises Marius X... lui a touché le corps au dessus et en dessous de ses vêtements, qu'une fois à l'extérieur de la maison il a baissé

Carlos N..., demeurant A1, cité de la Cordières, 69800 Saint-Priest, 196 / de M. José Manuel N..., demeurant ..., 197 / de M. Jean-François-Lextrait, demeurant ..., 198 / de M.

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

du 05 juillet 2023, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère et Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole

juin 2024, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole

par changement de dénomination [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Carole

MDS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Carole LECOCQ-PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY &

[Y] a baissé son taux d'activité de 80'% à 50'% en 2014 pui à 40'% en 2017.

Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

une modification des facteurs locaux de commercialité favorable à l’activité du preneur, * Sur le constat social : que le secteur géographique dans lequel se situent les locaux litigieux connait une baisse

de l'ordonnance de clôture du 11 juin 2024, - invité les parties à conclure sur l'existence d'un préjudice résultant de la perte de chance de ne pas contracter ou de contracter en négociant une baisse

CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

de Me Caroline ALLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C 62, SA PARIS PREMIERE ayant son siège : [Adresse 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Juan Carlos