NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Syndicat CGT KEM ONE [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD

du centre communal d’action sociale de Grand-Fort-Philippe la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

compter de la signification de l'arrêt et d'avoir ordonné la publication de l'arrêt dans des organes de presse qu'elle a mentionnés, dans la limite d'un budget maximum de 30. 000 qu'elle a mis à sa charge

EDIP a violé les obligations mises à sa charge par le contrat de travail conclu avec Jean-Philippe X..., 3o) dire et juger que la S. A.

Philippe X l'entretien de ses deux enfants, dont la charge principale était préalablement assumée par leur mère en vertu du jugement de divorce en date du 28 mars 1985 ; Considérant que la cour n'a pas

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Z..., dont le siège est Les Iles, ...,

Lassarat ; 3°) de mettre à la charge de la société Philippe Lassarat le versement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du

APPELANT Monsieur Philippe X...

Elle demande au juge si le tuteur peut suspendre les retours de ce dernier au domicile de Philippe X....

la charge des deux tiers de son préjudice, a condamné Pierre X... à payer à Philippe Z... une somme de 1 500 euros à titre de provision, a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article

Philippe X..., est née Séphora le 24 septembre 2002. Les parents se sont séparés fin mars 2004.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 février 1989, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information

au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06708 du 06/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Philippe

Philippe X..., M. Patrick Y...

Cette contestation a pour origine le fait que Philippe X..., après la vente aux enchères du bien considéré a excipé d'un droit de substitution découlant selon lui d'une clause du cahier des charges visant

Par conclusions en réponse signifiées le 16 janvier 2012, Philippe Z... demande à la Cour de déclarer irrecevable l'appel formé par son épouse et de l'en débouter.

Philippe Y... la communication du dossier fiscal de vérification de la société à responsabilité limitée "Filatures du Sartel" ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société Philips France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative