Marie Claire album (la société), trois lettres d'observations comportant plusieurs chefs de redressement, réintégrant dans l'assiette des cotisations du régime général et des contributions d'assurance chômage

L'arrêt constate que l'établissement public assure son personnel contre le risque de perte d'emploi au titre de l'assurance chômage. 6.

Attendu que, pour fixer à la somme de 40 000 euros l'indemnité due au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la salariée justifie avoir perçu des indemnités de chômage

Le salarié est aussi fondé à soutenir que la réorganisation du service justifiée par les difficultés économiques évoquées et faisant suite à une période de chômage partiel relevaient de la procédure de

Le salarié est aussi fondé à soutenir que la réorganisation du service justifiée par les difficultés économiques évoquées et faisant suite à une période de chômage partiel relevaient de la procédure de

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 décembre 2019), à la suite d'un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de la garantie des

Z... a saisi la cour d'appel d'un recours en révision de l'arrêt du 6 février 1997, du seul chef de la prestation compensatoire, en alléguant que Mme Y... avait dissimulé des indemnités de chômage qu'elle

différendssurvenus au sein de l'équipe éducative, le président del'association a décidé de fermer l'établissement, à compterdu 14 juillet 1987, pour une période indéterminée ; que lasalariée a été alors mise au chômage

l'année 1988, du solde de commissions qui n'était régularisé qu'annuellement et, par voie de conséquence, la rectification de l'attestation ASSEDIC prise en compte pour l'assiette des indemnités de chômage

sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de l'application par la société Senequier Saint-Tropez (la société) des législations de la sécurité sociale, d'assurance chômage

[Z] (l'allocataire) le remboursement des allocations d'assurance chômage qu'il lui avait indûment versées durant la période du 28 août au 2 novembre 2017. 2.

Celineric Airport, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 36], 12°/ la société Cacalou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 28], 13°/ la société Chomarat

; 2°/ que les dispositions de l'article L. 1235-4 du code du travail prévoyant le remboursement par l'employeur fautif de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié ne sont

[H] [Z] Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Soline DOUCET - #P0098 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER

Anne-Sophie CHAULEUR, Me Shirley ZARO du Cabinet FIDAL, avocats au barreau de LYON - avocat plaidant APPELANTE Société TANDEM [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie MARCON-CHOPARD

représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 défaillant représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Maurice X..., demeurant ..., cité Chouard à Liévin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la CRAM Nord Picardie

..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (Section activités diverses), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Frizet-Loyer-Chopard