Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [G] [Z] né le 15 Septembre 1970 à [Localité 12] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Anne-Sophie DECOUX

avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SA ONE PARTIES EN CAUSE : Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) Sis [Adresse 14] Représenté par Me Anne-Christine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150506 Représentant : Me Christine

B... n'avaient pas fait l'objet d'un apport aux comptes courants des sociétés Service Plus et Service Plus 2 sans rechercher si, quel que soit l'emploi des sommes prêtées par Solange A... et Christian

assisté de Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS RODET, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christian

En effet, nous avons commandé à PLASTIROL, à la fois des feuilles destinées à être transformées en l'état, et d'autres destinées à être transformées après impression d'un décor.

de l'oeuvre de cet artiste qui pouvait conduire à une mauvaise interprétation de ses dessins ; que Mme A... ajoutait qu'Hugo Rondidone était un très grand artiste qui travaillait actuellement à la décoration

Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

UN MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL MXS GROUP N° SIRET : 810 13 5 0 955 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christine

président et Isabelle BORDENAVE, conseiller, qui ont siégé en rapporteur sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Christine

retenir les manoeuvres frauduleuses, sur un courrier adressé le 20 août 1997 à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, qui n'avait pas été relevé dans la citation directe, la cour d'appel a statué en dehors

  - With regard to administrative courts of appeal , Decree No. 2003-543 was adopted on 24 June 2003, modifying the regulatory part of the Code of Administrative Justice in two significant ways as

sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualité d’assureur de Monsieur [S] [N] représentée par Me Christiane

Olivier, Philippe et Christian X... ...

On 29 October 2004 the Husum District Court, having heard both parents and the child in person, modified the contact regulations contained in the divorce decree and granted the applicant visiting rights