LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre D..., demeurant à Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre), "domaine Saint-Georges", en cassation

Christophe Y... est le père naturel d'Océane X..., née à NIORT (79), le 29 avril 1999. DIT qu' Océane continuera à porter le nom de X...

N° C 17-83.330 FS-P+B N° 3194 SL 13 DÉCEMBRE 2017 CASSATION M.

° RG 23/01061 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJRC Copie : - aux parties en LRAR ASOCIATIA [7] ([6]) [11] (CCC + FE) - avocat(s) Me Charlotte O’LEARY (CCC) par LS Me Luc STROHL (CCC + FE) par case

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** M.

Il ressort des pièces du dossier notamment d'un document émanant de la caisse d'allocations familiales (CAF) ainsi que d'un courrier d'attribution de l'aide médicale d'Etat d'avril 2019 et d'un bulletin

A l'appui, la caisse fait principalement valoir que M.

En cas d'accord des parties sur la mise en œuvre d'une médiation judiciaire: En outre, en cas d'accord sur la médiation, il convient de désigner un médiateur pour l'entreprendre.

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux

ADT Télésurveillance ont causé à Monsieur Jean- Paul B... et à Monsieur Christophe B... un préjudice évaluable à 449. 480, 68 correspondant au chiffre d'affaires qu'ils ont manqué ; Vu les prétentions

a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN,

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Michel JOUY et M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

d'allocations familiales (CAF) de l'Essonne de rétablir le versement de ses droits aux allocations familiales sur son compte courant.

Sur l'appel de la Caisse, cette Cour (pôle 4, chambre 8), par arrêt du 21 juin 2012, a confirmé le jugement entrepris au motif que la Caisse ne disposait pas d'un titre exécutoire fondant les poursuites

Christophe Y...

CHRISTOPHE LE 28 MAI 1974 ; 2° CONDAMNE LA COMMUNE A REPARER L'ENTIER PREJUDICE SUBI ; ORDONNE UNE EXPERTISE SUR LE PREJUDICE SUBI PAR LE JEUNE CHRISTOPHE Y... ; CONDAMNE A TITRE PROVISIONNEL LA COMMUNE

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice Société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me