. : P202401093 La SAS ESC EDITIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 750472474. PLAN DE REDRESSEMENT M. [I] [M], [Adresse 2], président de la SAS ESC EDITIONS, présent assisté de M.

serait isolée en Croatie alors qu'elle est de santé fragile, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté.

de non-concurrence sont réunies en recherchant, au-delà des affirmations des contractants, si la contrepartie financière de cette clause, lorsqu'elle est obligatoire, est réelle et non-dérisoire, et en

demeurant ... à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1°) de l'ASSEDIC, dont le siège est

O... s'est grièvement blessé en plongeant dans une piscine et a été placé en invalidité professionnelle totale; qu'il a déclaré ce sinistre à son assureur, lequel lui a opposé une clause d'exclusion de

Il est procédé à ce renvoi dès lors que les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article 23-2 sont remplies et que la question est nouvelle ou présente un caractère sérieux. " ; qu'aux termes du premier

[E] [X] est décédé le 20 juillet 2016, laissant son épouse (la crédirentière) bénéficier de la réversion intégrale de la rente. 3.

- Prononcer la mise hors de cause d'ARCADIS ESG, venant aux droits de SIMECSOL et de son assureur, AXA FRANCE.

Claude G... et Mme Elisabeth G..., née D..., demeurant ..., M. Gérard G..., demeurant ... et Mme Nicole A..., née G..., demeurant ... ; M.

[K] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

indéniable qu'il s'agissait d'un circuit de cavalerie" ; que, si le diagnostic a bien été fait, contrairement à ce que soutient Claude Z... rien n'est venu mettre fin à cette situation et c'est volontairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service financier, dont le siège est ... à Genève 1204 (Suisse

Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 2°) de Mme Annick X..., demeurant à Sennecy-le-Grand (Saône-et-Loire) Varennes-le-Grand, 3°) de Mme Z..., demeurant à Villiers-le-Sec (Val d'Oise), ..., 4°) de Mme Claude

Jean-Pierre, demeurant à Draveil (Essonne) ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le tribunal d'instance de Noisy-le-Sec, au profit de : 1°) Monsieur Y...

Madame [J] [J] née [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie MAROT de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE SCI ALMIRA prise en la

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseiller Madame Marie Hélène GUILGUET PAUTHE, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude

Mme D C, ressortissante guinéenne née le 16 janvier 1997, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile auprès des services de la préfecture de l'Essonne et s'est vu remettre, le 19 janvier

datée du 2 novembre 2022 et l'arrêté contesté du 20 décembre 2022 et que l'arrêté est entaché d'une erreur de fait en ce que le requérant n'a pas d'enfant ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent