TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/05710 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSJHA N° PARQUET : 20/563 N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2020 A.F.P.

l'enfant [W] [Y] au procureur de la République, Vu les conclusions d'intervention volontaire de Mme [E] [G], en tant que représentant légal de l'enfant [W] [Y], notifiée par la voie électronique le 22 juin

[E] [U] sollicite du tribunal de déclarer mal fondé l'avis défavorable du ministère public en date du 7 juin 2023.

Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/12646 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge, Madame Clothilde

représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistée du cabinet PERRAULT, en la personne de Maître Julie

Par requête du 7 juin 2013, enregistrée le 10 juin 2013, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt aux fins d'obtenir la requalification de contrat à durée déterminée en contrat

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

[K] a été en arrêt maladie du 22 août 2018 au 10 juin 2019.

[B], - constater dire et juger le caractère averti de M. [B] en qualité de caution de la société Optic GB, - constater dire et juger en conséquence que les engagements de caution de M. 

au 30 juin et du 1er au 31 juillet soit un total de 36 jours.

A doivent être regardées comme dirigées uniquement contre l'arrêté du 17 juin 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 17 juin 2022 en tant qu'il porte refus de séjour : 3.

Y... pour les mois de mai, juin et juillet 2015 alors que le décompte devait être fait à la fin de l'année. M.

[B] a été embauché par la société [1] à compter du 13 juin 2016 en qualité «'d'homme toutes mains'», dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

ONE 1 Rue du Cimetière BP 10 97461 ST DENIS CEDEX Représentant : la SELARL ARNAUD ET ASSOCIES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEE : SAS GAMMA CADJEE 1 Rue du Gymnase 97490 STE CLOTILDE

APPELANTE SCI de JOINVILLE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 70 rue du Puits Beau JOINVILLE 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY Représentée par Me Clotilde

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION Application no. 39354/13 Dragomir PAVLOVIĆ against Croatia lodged on 4 June

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04764 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ON Jugement (N° 2020000170) rendu le 09 juin