MINUTE : 24/00926 DOSSIER : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSAT AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [O] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE

de travail consacré au trajet entre les collèges de Prayssac et Cahors, où il était affecté au titre de l’année scolaire 2015-2016, ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse de lui verser

obtenir la condamnation de ce dernier à rembourser à la SCI la somme de 8 997 450 euros, outre les pénalités et intérêts de retard, alors « que l'usufruitier peut être déchu de son droit lorsqu'il commet

09/05/2006ARRÊT NoNoRG: 05/02347OC/CDDécision déférée du 31 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/606M.

sur lesquelles s'est fondé le collège ni de connaître la spécialité des médecins ayant siégé, cinquièmement, qu'elle n'a pas été convoquée ou examinée par le collège des médecins et, enfin, sixièmement

de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse, dont le siège social est 6-7, ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Toulouse Midi-Pyrénées, dont le siège est sis ...

O U S E DU 04 Août 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/102 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTWF Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE

des ouvriers et employés ; - d'autre part, pour le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.

Par un courrier du 11 juin 2019, la rectrice de l'académie de Toulouse a alerté le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de retirer à M.

Par un jugement n° 2200617 du 8 avril 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, le recteur de l'académie de Toulouse a informé le tribunal qu'une issue favorable a été donnée à la demande d'affectation de l'élève C D au collège

Vu la procédure suivante : La communauté de communes Cœur de Garonne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

Par jugement n° 2302159 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".

C/ [E] [N] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Colette X... épouse Y.