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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507791_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Connin, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507797_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Connin, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306000_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Connin ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306091_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Connin, conseiller, en application des dispositions combinées des articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306119_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Connin, conseiller, en application des dispositions combinées des articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305398_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Connin, conseiller, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305433_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Connin ; - les observations de Me Lamirand, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505675_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Connin, premier conseiller ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant turc né le 29 juin 1980, déclare être entré en France en 2022.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166494
5 juillet 2004
5 juillet 2004
complémentaire, enregistrés les 23 février 2004 et 8 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RIA-SIRACH, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE CONAT-BETTLANS
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f46
20 juin 2002
20 juin 2002
Chantal FAVRE, Président, a signé la minute avec Christine COMMANS, Greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt. ORDONNANCE DE CLÈTURE en date du 31/01/2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613c
12 mars 2002
12 mars 2002
subsidiairement, de le réformer, - de dire qu'ils doivent bénéficier des dispositions de désendettement des rapatriés en fonction des demandes qu'ils ont formées vis-à-vis de la CODAIR aujourd'hui CONAIR
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26f
16 juin 2011
16 juin 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28a
16 juin 2011
16 juin 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e454
30 juin 2011
30 juin 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c3
1 septembre 2011
1 septembre 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201129
10 juin 2010
10 juin 2010
l'opposant au « Premier ministre – Mission interministérielle aux rapatriés », lettre à laquelle était annexée la requête de l'exposante dirigée contre la décision du Premier ministre et celle de la CONAIR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00395
18 mars 2008
18 mars 2008
selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 16 novembre 2006), que des conteneurs arrimés en pontée par la société de droit américain Ram trading international (société Ram), chargeur et destinataire au connaissement
Source officiellecomm
6137238ccd5801467740b3f8
19 décembre 2000
19 décembre 2000
; qu'en estimant que la société Andrina ne justifiait pas du consentement du chargeur, sans rechercher si la mention "m3 chargés sur le pont aux risques de l'affréteur", figurant sur les treize connaissements
Source officiellecomm
613721e7cd580146773f8a0d
11 mai 1993
11 mai 1993
responsabilité en faisant la preuve que le dommage résulte de l'un des faits mentionnés par la convention internationale susvisée ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, sous connaissements
Source officiellecomm
61372431cd5801467741367c
5 mai 2004
5 mai 2004
nouvelle Rizerie) assurée par la société GAN (société GAN) a été acheminée par voie maritime depuis les Etats-Unis jusqu'à Rotterdam où elle a été transbordée sur le navire Hella qui l'a acheminée sous connaissement
Source officiellePage 54 sur 422