Alain X..., domicilié aux Etablissements Bidau motoculture, 40100 Dax, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Sud-Ouest, dont

ARRET N°251 S.A.S.U. [6] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 *************************************************************

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Quemener, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Didierlaurent, premier conseiller.

Le rapport de Mme Crampe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Crampe a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Le rapport de Mme Crampe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

des assurances, 311-1 du code pénal, 1351 du code civil, 2, 3, 4, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté la CRAMA

France" à payer une certaine somme à la société LG Services (société d'intérêt collectif agricole) ; que sur le fondement de ce jugement, la société "CRAMA" LG Services a fait pratiquer une saisie-exécution

, 2 / la société civile immobilière (SCI) ELPA immobilier, dont les sièges respectifs sont à Tranchepie, 87430 Verneuil-sur-Vienne, 3 / la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

(Val-de-Marne), 38/ de la compagnie d'assurances Les Assurances mutuelles agricoles, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Poitou-Charentes-Vendée, ...

Mme Crampe, magistrate désignée a prononcé son rapport au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique.

X... a été engagé en tant qu'assistant utilisateur par la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes (la CRAM), devenue la caisse d'assurance retraite et de santé au travail Rhône-Alpes (la CARSAT

décision ; que viole le texte susvisé l'arrêt attaqué qui retient que la prescription de la demande en remboursement de cotisations formée par la société à la suite de la décision du 19 mai 2006 de la CRAM

sécurité sociale a : - dit irrecevables les demandes dirigées par [R] [W] contre la CPAM (absence de saisine de la commission de recours amiable), - débouté [R] [W] de ses demandes dirigées contre la CRAM

Par décision de la commission de recours amiable de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne(CRAM) du 6 novembre 2007 il était fait droit à sa demande à compter du 1er octobre 2003.

Il s'est vu opposer un refus le 11 février 2003 et a été déclaré inapte par le médecin conseil de la CRAM le 26 août 2003.