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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 6

DTA_2401364_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

D C , représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2402061_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

C B , représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2405256_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2024-SC-43 du 18 juin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404136_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - et les observations de Me Huard, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407741_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408645_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Huard pour M. A. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500056_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300020_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501689_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 février 2025 et le 18 février 2025, Mme B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510078_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600859_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601757_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le Conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603588_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A... épouse C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction prononcée dans l’ordonnance n° 2511684 du 5 décembre 2025 d’une astreinte de 200 euros par jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603841_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète de l'Isère d’exécuter l’ordonnance n°2513089

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TA

Juge unique 2

DTA_2303097_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la préfète du Rhône a ordonné

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TA

4ème Chambre

DTA_2301569_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307304_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A , représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 10 500 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2304685_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait

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TA

Juge des référés 6

DTA_2304833_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405545_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

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