Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Par arrêtés du 5 juillet 2022 et du 14 juin 2023, la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

S..., domicilié [...] , 2°/ M. O... S..., domicilié [...] , 3°/ Mme R... W..., épouse S..., domiciliée [...] , 4°/ Mme P... G..., veuve S..., domiciliée [...] , 5°/ M. C...

Y..., Jean-Baptiste X..., garagiste, demeurant actuellement Chemin de la garde à Bellerive-sur-Allier (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile

X..., 2 / Mlle Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre des mineurs), au profit : 1 / de l'Aide sociale à l'enfance de l'Allier, dont le siège

Rose", Chavroches à Jaligny-sur-Besbre (Allier), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, notamment de son président directeur général en exercice, domiciliés en cette qualité audit

Ali Y..., demeurant ...

A... doit être regardé comme contestant la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocation familiale de l’Allier a confirmé l’indu de prime d’activité d’un montant de 1

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel

La préfecture a organisé son départ, en sollicitant au cours de la fin de sa détention un laissez-passer consulaire et un vol vers l'Algérie.

Pour s'opposer à la demande adverse de sursis à statuer, l'ALFI indique que si un résident de la pension de famille située [Adresse 1] est décédé dans des circonstances troublantes, l'ALFI n'est ni partie

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 novembre 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.

Par arrêté du 23 octobre 2023, le préfet de l'Allier a obligé M.

Ali Y..., 2°/ M.

de Me Elisabeth MENDY PIETRI, avocat de Monsieur [W] [M] alias [P] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS: Monsieur [M] alias [W] [P] a reçu notification le 11 novembre 2022 d'un arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A M'Colo a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier du 15 décembre 2020