X... de rendre un rapport à l'issue de son détachement et, dans l'attente de celui-ci, a suspendu le titre de transport aérien lui permettant de rejoindre la métropole ; que M.

défense l'a suspendu de ses fonctions d'ingénieur général de 2ème classe des travaux maritimes ; 2°) la décision en date du 28 février 1985 par laquelle le ministre de la défense a mis fin à son détachement

X..., CHEF D'ESCADRON DU TRAIN, A ETE PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE DU 1ER JUILLET 1974 AU 30 JUIN 1976 POUR OCCUPER UN EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN APPLICATION

administratif de Montpellier a, sur déféré du préfet de l'Hérault, préfet de la région Languedoc-Roussillon, annulé la décision du 27 janvier 1992 par laquelle l'Entente a recruté Mme X... par voie de détachement

7 et L 483-1 du Code du travail ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Evelyne Baylet, présidente de la SA "la Dépêche

; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la cour, de par la configuration des lieux telle que caractérisée au plan annexé à l'acte instituant l'indivision, constituait le débouché

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE

X... a été embauché le 5 février 1988 en qualité de chargé de représentation en Catalogne par la Caisse d'épargne du Roussillon, ses fonctions étant exercées à Barcelone; qu'il a été détaché auprès

B..., auquel s'est ensuite substituée la société Saint-Laurent-immobilier, une parcelle à détacher d'un plus grand terrain acheté en indivision par MM.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 août 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée

d'assurances, le Groupama ; Attendu que l'arrêt qui a retenu que l'assureur avait, à compter du 6 août 1987, date à laquelle la SNCF avait signalé l'accident à Mme de X..., un délai suffisant pour dépêcher

X... en qualité de directeur salarié chargé de coordonner l'activité de ses filiales et d'exercer, en particulier, dans le cadre d'un détachement, les fonctions de président-directeur général de la société

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1999), que la société Trouillet semi-remorques (TSR) a vendu et livré en 1995 des semi-remorques, des châssis et des pièces détachées

Dans le cadre de son contrat de travail, le salarié a été détaché au Tchad. 2.

Westamatic Solutions GmbH (la société Westamatic), filiale de la société française Sequoias Investment (la société Sequoias), sont convenues d'un accord de commercialisation de produits neufs et de pièces détachées

[R] a été engagé en qualité d'assistant directeur d'hébergement chaîne par la société Méridien (la société) le 29 septembre 1980 puis détaché le 1er décembre 2002 pour occuper le poste de directeur général

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-20.358 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Christophe Degache

[P] [I] a revendiqué la propriété de la parcelle cadastrée section AR n° [Cadastre 3] pour l'avoir acquise, selon acte du 15 juin 1999, de sa mère [T] [F] qui l'avait détachée de la parcelle cadastrée