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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01694

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

les élections des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société CDS Invest ont eu lieu le 16 juillet 2015 ; qu'invoquant diverses irrégularités lors du déroulement

Source officielle

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CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c5b

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

syndical puis membre du comité d'entreprise, a attrait son employeur en justice aux fins de dommages-intérets et de résiliation judiciaire de son contrat de travail, en invoquant un harcèlement, un déroulement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02548

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

troisième collège des membres titulaires, pour l'élection du comité d'établissement de la région Nord Est de la société CSF, et en conséquence d'annulation du premier tour de ces élections qui s'est déroulé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02443

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 29 juin 2016), que les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de la société Fit conseil se sont déroulées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00578

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

cette décision ; Attendu que, avant de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, la chambre de l'instruction énonce qu'aucun mémoire n'a été déposé avant les débats qui se sont déroulés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01111

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Schiltigheim, 30 juin 2020), les élections au comité social et économique (CSE) de la société Polygard (la société) se sont déroulées les 2 décembre

Source officielle
CC

cr

éfinitive, le tribunal correctionnel de Grasse saisic/Giuseppe X

61372552cd5801467741cc12

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

extraditionnel ; Attendu qu'en cet état l'arrêt n'encourt pas les griefs du moyen dès lors que les conditions dans lesquelles Giuseppe X... a été interpellé initialement concernent une procédure dont le déroulement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00421

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Thionville, 5 décembre 2019), suite au déroulement des élections au comité social et économique, le Syndicat national des réseaux de transports en commun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100320

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[I], bâtonnier du même barreau à compter du 1er janvier 2019, un recours en annulation de l'élection à deux tours des membres du conseil de l'ordre du barreau de Seine-Saint-Denis qui s'est déroulée en

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685576

Admin. suprême

18 mai 1979

18 mai 1979

CE CONCOURS COMPREND : 1O DES EPREUVES PRATIQUES QUI SE DEROULENT AU COURS D'UN STAGE EFFECTUE DANS UN ETABLISSEMENT OU SERVICE GERE PAR LA DIRECTION DE L'EDUCATION SURVEILLEE, 2O UNE EPREUVE ECRITE CONSISTANT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617215

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

19-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - EXPERTISE - Déroulement de l'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657939

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - Distribution de bulletins reconnaissables à certains électeurs.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643628

Admin. suprême

13 octobre 1971

13 octobre 1971

.* DEROULEMENT DU CONCOURS - ABSENCE D'UN MEMBRE DU JURY LORS DES PREMIERES EPREUVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636993

Admin. suprême

2 juin 1967

2 juin 1967

CETAT28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Clôture du scrutin - Clôture prématurée - Effets.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02053

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

10 ans à l'époque du viol ; que l'information se poursuit, que des investigations importantes sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00527

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00672

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

regroupée ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections des membres de la délégation unique du personnel au sein de l'association de gestion des services d'aide aux familles (AGSAF) se sont déroulées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00455

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pau, 17 février 2016), qu'à l'issue du premier tour des élections professionnelles qui se sont déroulées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301333

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

la Mutuelle des architectes français (la MAF) et la réalisation des travaux à la société Colas Ile-de-France ; que des désordres étant apparus sur l'immeuble voisin trouvant leur origine dans le déroulement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00909

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Béziers, 30 août 2022), les opérations en vue de l'élection des membres du comité social et économique de la société Nephrocare [Localité 3] se sont déroulées

Source officielle