Del Mar et que Maria S... et C...

RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de M.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 10 Janvier 2023 N° RG 21/01033 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWNE Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY

au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur et juge rédacteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, qui

DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [B] né le 10 Décembre 1965 à [Localité 4] (MARTINIQUE

Localité 4] Représentant : Me Jacques HOARAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [W] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elise

Sébastien GGGG..., 129°/ à Mme Chrystelle HHHH..., domiciliés [...], 130°/ à Mme Marianne IIII..., domiciliée [...], 131°/ à M. F...

A le 5 mai 2020, alors hébergé chez un tiers avant que le requérant n'élise domicile auprès du CCAS de Nantes le 15 juin 2020.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Marion U... née le 03 Août 1989 à TOURS demeurant...

La Grande (propriétaire de l'appartement n° , Nautide 2), 5°/ Mme Elise, Jeanne Y..., demeurant 15, Tire Helaton, 75015 Paris (propriétaire de l'appartement n° 7, Nautide 2), 6°/ M.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Marie Anne M..., veuve XK..., demeurant Hameau de Jambaz à Bellevaux (Haute-Savoie), 32°/ de Mme Marthe XQ..., née XV..., demeurant Les Contamines à Bellevaux (Haute-Savoie), 33°/ de M.

requête déposée le 29 Février 2024 par Mme [D] [O] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (59), élisant domicile au cabinet de Me STANSAL - [Adresse 3] ; non comparant Représenté par Maître Elias

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan hypermarché, de Me Fanny Morisseau, représentant la société Dieppedis et de Me Licia

Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00542 APPELANTE : [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elsa

Section Commerce APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 97190 Le GOSIER Représenté par Maître Florence DELOUMEAUX (Toque 101) substituée par Maître LACLUSE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN

Elle conteste ainsi toute défaillance de la machine.