Marie-laure TESTAUD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, Maître Julien FOUCHET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, ***: Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric

né le 10 Janvier 1980 à ORAN (ALGERIE) ... 13006 MARSEILLE Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Eric BELLAICHE,

. ******* Le 3 février 2011, le conseil de prud'hommes d'Angers a prononcé un jugement opposant monsieur Yassine Z... à la sarl NPS 49, sur saisine du premier, cette décision ayant : - dit que monsieur

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025000252 21/02/2025 ENTRE : M.

CONSTITUAIENT UN MOYEN DE DEFENSE PEREMPTOIRE ; LE TROISIEME, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 357 DU CODE PENAL, 388, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES REGLES DE LA COMPETENCE ET DE LA SAISINE

Localité 4] Représentée par Sylvie HABBAD avocate au barreau de BORDEAUX DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

de TOULON substituéepar Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

BARTHE-NARI, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguéé par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Eric

Etablissement Terre d'Opale Habitat - Office Public de l'Habitat prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric

à l'audience publique du 07 Juin 2023 par la Cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Monsieur Eric

Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2023 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/07497 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric

déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2023 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/07499 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Eric

déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2023 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/07500 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [X] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric

déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2023 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/07501 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eric

déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2023 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/07502 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [B] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Eric

déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2023 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/07503 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eric

déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2023 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/07504 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Eric