A... que les fissurations du dispositif isolant appliqué sur le mur de façade du pavillon de M.

l'ordre de travaux établi sur les liasses carbonées devaient nécessairement être identiques pour le client et pour l'entreprise ; que l'un des deux documents est nécessairement un faux ; qu'il était facile

mutation de Jean X... au poste de magasinier ne l'a nullement empêché d'exercer pleinement sa mission de délégué syndical et de représentant au CHSCT dans la mesure où il pouvait être joint très facilement

26 janvier 1996 un arrêté interruptif des travaux ; que, le 23 septembre 1996, il a été constaté que le rez-de-chaussée avait été transformé en local commercial et qu'un auvent avait été posé sur la façade

toute hypothèse, la cour d'appel a constaté que le décès de la parturiente avait pour cause un défaut d'oxygénation d'une durée de 12 à 15 minutes ayant provoqué des lésions cérébrales définitives et fatales

. et des propres énonciations de l'arrêt attaqué que, selon les experts psychologue et psychiatre qui l'avaient examiné, le comportement provoquant de Valérie Z..., connue pour être une jeune fille facile

montre bien que le constat de gestation entre bien dans la catégorie des diagnostics visés par le paragraphe 1 de l'article 340; qu'il importe peu en effet que le diagnostic soit particulièrement facile

poubelle, et l'étagère sont peu carbonisés pour leur partie inférieure ; qu'ainsi, il s'avère que les flammes se sont développées verticalement en sortant du caisson, ce qui nécessitait une matière facilement

l'escroquerie est réalisée lorsque les manoeuvres frauduleuses ont eu pour but de persuader l'existence d'une fausse entreprise ; que constitue une fausse entreprise, la création d'un établissement de façade

surélévation de l'immeuble ; que le jugement confirmé énonçait pour sa part, qu'il ressortait des débats que de nombreuses non-conformités avaient été relevées (surélévation du bâtiment, modification des façades

désespérée qu'avant la signature du contrat d'assurance, qu'en effet il résulte des constatations des juges du fond que la société litigieuse, malgré une existence apparente, n'était qu'une entreprise de façade

qu'il résulte des constatations des agents et des témoignages fournis que c'est au cours du dépassement de la camionnette conduite par le prévenu, entrepris par Bernard A..., que s'est produit le choc fatal

[Q] et de Mme [N] tendant à la restitution à leur compte individuel de charges des sommes versées en 2012 au titre des charges relatives aux balcons ouverts et aux façades, d'un montant respectif

professionnel, il a réalisé de nombreux travaux dans ce domaine, qu'il a exercé l'activité de menuisier dans toutes les entreprises où il a travaillé, qu'il a réalisé des ouvrages comportant des façades

nouveau Code de procédure civile ; alors, au surplus, que pour s'exonérer de son obligation, nul n'est recevable à alléguer l'ignorance de son propre fait ou de quelque chose dont il lui aurait été facile

aux éléments, limitant les possibilités de fabulation ; qu'il note, par ailleurs, une anxiété généralisée fragilisant et altérant ses capacités défensives, ce qui faisait d'Isabelle Y... une proie facile

se laissait alors faire, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de troisième part, que le prétendu caractère coléreux du mari le conduisant à s'emporter facilement

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Jean-Louis X... a été définitivement déclaré coupable d'avoir édifié une construction ne respectant pas le prospect de 3 mètres en façade

Y... était l'auteur du devis descriptif des revêtements de façade et que sa mission comportait, aux termes de l'article 7 de son contrat, son concours à la mise au point avec les entrepreneurs de leurs

figurant à l'inventaire s'identifient à celles vendues et restées impayées ; qu'en accueillant l'action en revendication de la société UFAM au seul motif que les appareils revendiqués peuvent être facilement