M. et Mme [W] ont fait l'objet d'une proposition de rectification de l'impôt de solidarité sur la fortune le 23 octobre 2013, au titre des années 2004 à 2012.

Y..., salarié de la société Géotechnique appliquée, en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 30 de l'annexe ETAM à la Convention collective du bâtiment, a saisi la juridiction prud'homale d'une

Y..., salarié de la société Géotechnique appliquée, en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 30 de l'annexe ETAM à la Convention collective du bâtiment, a saisi la juridiction prud'homale d'une

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 juin 2009) qu'aucun accord n'étant intervenu sur le montant des indemnités revenant à la société Moulin La Fontaine

Sur les mesures correctives offertes à la commune de Villars-Fontaine : 24.

Il y a lieu, par suite, de condamner la commune de Grandchamp-des-Fontaines à verser à la société REVOLAM la somme de 6 473,15 euros TTC à titre provisionnel.

d'eau destinée à la consommation humaine et une demande de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage de la fontaine Saint-Clair.

X..., engagé le 28 juillet 1997 en qualité de directeur adjoint par la société Fontana, a été nommé directeur général par délibération du conseil d'administration le 1er août 1998, puis directeur général

Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 26 / M.

par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Solu Concept architecture et IS Bâtiment à lui verser la somme de 84 492 euros au titre des désordres affectant la fontaine

Il s’ensuit que la commune de Mansle-les-Fontaines est fondée à opposer le caractère définitif du décompte.

Considérant ce qui suit : La société Anne Fontaine exerce une activité de confection.

Les sociétés CLAIRE FONTAINE et BEVAL ont régulièrement relevé appel, le 16 septembre 2015, de cette ordonnance en vue de sa réformation.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 23 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GAEC de la Fontaine Lintry, dont le siège

acquis la propriété de la parcelle litigieuse par prescription trentenaire, et qui a relevé que l'accord de cession de cette parcelle entre la société Les Marinas de Lorelei et la société Les Trois Fontaines

Le déféré a été communiqué à la commune de Pernes-Les-Fontaines qui n'a pas produit de mémoire.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Fontaine

Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, la SAS EHPAD « Les Fontaines », représentée par Me Benchetrit, déclare se désister purement et simplement de sa requête.