né le 04 Février 1995 à [Localité 3] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétetnion de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

DE SAINT-MALO, REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE FOUGERES

Jean X..., demeurant "Les Monts Baron", Lecousse, Fougères (Ille-et-Vilaine), 3°) de M. Michel A..., demeurant ...

barreau d'ANGERS EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 mars 2022, la société Compugroup Medical Solutions, appelante d'une ordonnance rendue le 6 septembre 2021 par le juge des référés du tribunal de proximité de Fougères

D'UNE INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE PROVISOIRE, L'ELECTION DE DOMICILE EXIGEE PAR L'ARTICLE 55 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N'AURAIT PU SE FAIRE QUE DANS LE RESSORT DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE FOUGERES

Claude X..., demeurant à Fougères, Saint-Hilaire-Peyroux (19580) ; M.

enregistrés les 7 septembre 1983 et 2 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les EPOUX X..., demeurant "Le Clos de la Vallée Madeleine" Roz sur Couesnon à Pleine Fougères

Michel X..., demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Louis Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Thérèse B..., demeurant Les Fougères, ..., 6 / de Mme Adrienne C..., épouse Y..., demeurant ..., 7 / de M.

K M en vue de la construction d'une maison de deux logements sur un terrain du 48 avenue de Fougères à Laval ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Laval la somme de 2 000 euros au titre de l'article

suspension de son permis de conduire français ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui restituer son permis de conduire monégasque retenu le 15 août 2022 par les services de gendarmerie de Fougères

[Z] [R], 2°/ Mme [U] [M], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 22-16.595 contre le jugement rendu le 22 mars 2022 par le tribunal de proximité de Fougères, dans

C A et M. et Mme D A, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a accordé à la société parc éolien de la Fougère l'autorisation

n°152, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 4ème étage dudit immeuble sur cour (lot n°8), dépendant d’un immeuble en copropriété situé 24 rue Hoche et rue Foureroy

Claude Y..., demeurant tous deux route d'Etusson à Saint-Maurice-la-Fougereuse (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section B), au

[P] a assigné Mme [S] devant la juridiction de proximité de Fougères en liquidation de l'indivision.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. Le président-rapporteur, signé J.-M.

né le [...] à FOUGERES (35300) [...] Madame Patricia Pierrette Odette Y... épouse X... née le [...] à FOUGERES [...]

était encadrée par une cadre de santé à mi-temps et que le redéploiement de cadres en raison d'absentéisme et de la mise en place du dispositif dit " B " a laissé vacant l'encadrement des maisons Fougères

De leur union sont issus deux enfants : Gaël X..., né le 28 novembre 2003 à FOUGÈRES (35) ; Erwann, Michel, Emile X..., né le 7 avril 2005 à FOUGÈRES (35).