6] comparant en personne et assisté de Me Sébastien WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, E 1053 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 5], représenté par Me Frédéric

maintien de cette consultation pendant la crise sanitaire a porté atteinte au libre exercice du droit de vote et à l'égalité entre les candidats, compte tenu de l'impact particulier de l'épidémie de covid

[F] [D] CONTRE S.A.S. [22] [11] Copies : Dossier [F] [D] S.A.S. [22] la SELARL [6] Me Frédérik DUPLESSIS [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général

TECHNIQUE DE L'APAVE NORD-OUEST agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par : Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

représentée par son Gérant, Monsieur [E] [O], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro: 632 024 964 Représentées par Me Frédéric

PRENANT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 9] : 423 888 312 [Adresse 3] [Localité 7] Toutes représentées par Me Frédéric

d'Administration et Directeur Général. 1 Place Gustave Eiffel 94150 RUNGIS représentée par la SCP KIEFFER JOLY-BELLICHACH (Me Jacques BELLICHACH) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0028) assistée de Me Corinne

: Jugement du 11 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/01801 APPELANT : Monsieur [K] [M] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corinne

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SA GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES, - les conclusions de M.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN,

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Arkema, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A, - les conclusions de M.

prononcé, dans l'affaire ENTRE : Madame [A] [B] [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Frédéric

la Cour : Ordonnance du Président du TJ de PRIVAS en date du 18 Août 2022, N°22/00124 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, Mme Corinne

.-98800 NOUMEA assistée de la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉ LA SA AIRCALIN, prise en la personne de son représentant légal 8 rue Frédéric Surleau-98800 NOUMEA assistée de la SELARL JURISCAL

[W] [F], comparant Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [A] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [E] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me [E] [B], comparant Composition du tribun al lors

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETJUGES: Emilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES

du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 9] Prise En la Personne de Madame la Maire de [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Colin