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Suite à sa suspension de 6 mois prononcée par l’Université de la Rochelle pour des faits de plagiat, son visa n’a pas été renouvelé.

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Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mai 2023 rendu par le TJ de LA ROCHELLE.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020 rendu par le Tribunal

LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGU

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NAUTITECH CATAMARANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire

V-B7F-GNAX [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] C/ Etablissement Public COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE DE RECOUVREMENT IALISE DE CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CHAUVIN, président Décision n° 10489 F Pourvoi n° Q 15-26.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________